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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Edition du magazine trimestriel des acteurs économiques de Saint-Quentin-En-Yvelines : SQY Entreprises
Référence 13AS-DMC-0812-E
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS Fr103
Durée 12 mois à compter de la date de notification
Description Le magazine "SQY Entreprises" est adressé sous enveloppe affranchie à plusieurs fichiers : fichier général des entreprises de SQY, fichier " immobilier " (investisseurs, promoteurs, commercialisateurs aux niveaux régional et national), fichier presse spécialisée, fichier des partenaires institutionnels (département, Région, Etat, chambre de commerce, etc.), fichier des partenaires de la Maison de l'entreprise, fichier des élus des 7 communes de SQY, des directeurs de cabinet et des chargés de l'action économique et/ou de l'urbanisme.
Par ailleurs, le magazine est mis à disposition dans les halls d'accueil de la Communauté d'Agglomération et des mairies et mairies annexes de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il est enfin distribué dans tous les salons et manifestations à caractère économique et/ou de promotion du territoire.
Code CPV principal 79970000 - Services d'édition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Rythme et date de parution : trimestriel, paraît la première semaine du premier mois du trimestre concerné.
Quantité : 4 numéros par an, tirés chacun à 9 000 exemplaires.
Format : format fini de 21 cm * 28 cm à la française, format ouvert 42 cm * 28 cm.
Pagination : 48 pages au total
Options Oui
Chaque marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Pré-presse  
N° 2 Impression et livraison  
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement Les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'Agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1
- En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.
* Attestations d'assurance en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécuté
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
Céline Reboulet
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 0139448037 - Fax : 0130571264
celine.reboulet@agglo-sqy.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 12h10

 

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