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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION D'ENVELOPPES ET DE MATÉRIEL POUR LES ELECTIONS
Référence NC/13.180/RD
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Chaque marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée d'un an par lettre recommandée avec accusé de réception, dans la limite de trois fois.
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de matériel électoral et d'enveloppes électorales pour la Direction des Affaires Générales de la ville de Levallois.
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présents marchés sont passés en application des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics.
Les marchés seront chacun attribués à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années.
La valeur maximale des marchés est comprise entre 2 000 € HT et 180 000 € HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Le règlement des fournitures sera effectué par le biais de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum annuels hors taxes fixés comme suit :
Lot 1 : Acquisition de matériel électoral
- Pas de montant minimum
- Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Lot 2 : Acquisition d'enveloppes pour cartes électorales
- Montant minimum annuel : 500 € HT
- Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Options OUI
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de matériel électoral
La Ville dispose d'un stock de matériel électoral assez fourni. Elle pourra être amenée dans le cadre du marché à compléter ses stocks pour des raisons de vieillissement ou détérioration. Par ailleurs, la Ville souhaite pouvoir commander du matériel de façon ponctuelle. Le matériel commandé est décrit au sein du Contrat. 		  40 000 39150000
N° 2 Acquisition d'enveloppes pour cartes électorales
Les enveloppes commandées par la Ville correspondent au format suivant : - Enveloppe bulle de format 160 mm x 115 mm avec une fenêtre ayant les dimensions suivantes : 130 mm x 35 mm. Marge gauche 20mm, marge bas 40mm (modèle joint). Les enveloppes devront être personnalisées au nom de la Ville de Levallois et être revêtues des armoiries de la Ville. 		500 5 000 30199711
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Critères d'attribution
Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points.
- Pour le lot n° 1 : Acquisition de matériel électoral :
50% : Valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat et des informations fournies au sein de l'annexe au Contrat ou du mémoire technique, analysée au regard des points suivants :
- Stabilité, fonctionnalité, maniabilité, solidité du matériel listé dans le BPU - noté sur 5
- Qualité esthétique - noté sur 2
- Modalités de traitement des commandes et de livraison : interlocuteur dédié, mise en place d'un système informatisé de traitement des commandes, organisation de la livraison - noté sur 3
30% : Prix, analysés par le biais d'une commande type établie au regard des tarifs figurant sur le BPU et les catalogues après application du rabais proposé par la société au sein de l'Annexe au Contrat.
15 % : Délais de livraison mentionnés par le candidat au sein de l'Annexe au contrat.
5 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable, analysée au regard des informations fournies au sein de l'Annexe au Contrat ou du mémoire technique, en termes de moyens mis en oeuvre par la société dans le cadre du présent marché (notamment : conditionnement, modalités de livraison, ou tout autre action préconisée par le candidat).
- Pour le lot n°2 : Acquisition d'enveloppes pour cartes électorales :
50 % : Valeur Technique, appréciée au regard des informations fournies au sein de l'Annexe au Contrat ou du mémoire technique et des échantillons, analysée au regard des points suivants :
- Modalités de traitement des commandes et de livraison : interlocuteur dédié, mise en place d'un système informatisé de traitement des commandes, organisation de la livraison - noté sur 4
- Qualité esthétique, qualité de la personnalisation - noté sur 3
- Qualité du papier et type d'enveloppe proposé - noté sur 3
25 % : Prix, analysés au regard de la première partie du BPU et d'une commande type.
15 % : Délais de livraison mentionnés par le candidat au sein de l'annexe au présent contrat.
10 % Prise en compte d'objectifs de développement durable, analysée au regard des informations fournies au sein de l'Annexe au Contrat en termes de moyens mis en oeuvre par la société dans le cadre du présent marché (notamment : conditions de fabrication, conditionnement, modalités de livraison, ou tout autre action préconisée par le candidat).
Renseignements
administratifs
Dorothée JOB

Tél : 0149683163
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dans le cadre de leur offre, les candidats souhaitant déposer une offre au titre du lot n°2 «Enveloppes électorales » devront impérativement fournir un échantillon d'enveloppe pour cartes électorales, tel que défini à l'article 5 du Contrat et correspondant aux tarifs mentionnés dans le BPU du lot n°2. Les enveloppes devront être personnalisées au nom de la Ville de Levallois et être revêtues des armoiries de la Ville. Les mentions indiquées sur le modèle joint devront être reproduites.
De plus, les candidats ayant indiqué au sein du BPU être en mesure de fournir les mêmes enveloppes avec un bandeau adhésif devront fournir un échantillon correspondant à ce produit.
Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres dans les conditions définies à l'article 12.5 du Contrat.
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Une négociation dans des conditions de stricte égalité sera établie avec les 2 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article 12.4 du contrat ; cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou audition. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Dans le cadre de la négociation par mail, et le cas échéant dans le cadre de l'exécution du contrat, il est demandé aux candidats d'indiquer à la page 1 du contrat une adresse mail régulièrement consultée, comportant si possible un accusé de lecture, et de tenir la Ville informée de toute modification ayant trait à cette adresse.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/13 à 10h10

 

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