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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES
M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT
IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE
50, RUE DENIS PAPIN
26000 VALENCE
Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Acquisition de mobilier pour les bibliothèques du Polygone et de Valence Sud - Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Référence 2013BGC14
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier pour les bibliothèques du Polygone et de Valence Sud.
Ces deux équipements font partie intégrante des bibliothèques de quartier de Valence, au sein du réseau de lecture publique de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum et avec un maximum de 66 889 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai de 30 jours prévu à l'article 98 du code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l’article 116 du même Code. Les factures seront établies en trois exemplaires (1 original et 2 copies), accompagnées du relevé d'identité bancaire et envoyées à l'adresse suivante :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Direction Lecture Publique
50 rue Denis Papin
26000 VALENCE
En cas de dépassement de délai de paiement, le titulaire bénéficiera du versement d’intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Forme juridique L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement de prestataires. Les candidats sont informés que dans ce cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d’un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant des normes européennes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
10 % : Délai
10 % : Garantie
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/13 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
Monsieur le Président
IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE
50, RUE DENIS PAPIN
26000 VALENCE
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/ rubrique Marchés Publics-Appel d’offres. Pour télécharger les documents autres que le règlement de consultation, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court à compter de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
Transmission sur support papier :
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au Code des Marchés Publics en vigueur.
L’enveloppe extérieure devra indiquer :
Nom et adresse de l'entreprise
Offre pour :
Acquisition de mobilier pour les bibliothèques
du Polygone et de Valence sud - Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
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NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé à l’accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, ou, s'il est envoyé par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document :
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
50 rue Denis Papin
26000 VALENCE
3ème étage
du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées :
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes : www.valenceagglo.fr puis sur l’onglet « marchés publics ». Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l’offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
Signature électronique de l’offre :
NB : Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
La transmission par courriel, par télécopie ou sur un support électronique physique (CD, clé USB…) n’est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 18h10

 

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