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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance et gestion des bacs roulants sur les communes périphériques de Clermont Communauté
Référence 13S11
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 215 000,00 Euros H.T. seuil maximum 860 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15/01/2014 jusqu'au 14/01/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution identiques à celles du marché initial.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent des clauses d'insertion sociale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Aspects techniques
40 % : Prix

Les sous-critères des aspects techniques sont les suivants:
- Plus values organisationnelles et techniques: 10%
- Logiciel: 10%
- Moyens mis en oeuvre: encadrement, véhicules, personnel d'intervention sur le terrain (en équivalent temps plein): 20%
- Qualité des contenants: 20%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers (gratuits et uniquement sur CD-ROM) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à CLERMONT COMMUNAUTE (adresse en en tête) - Direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services », Emilie GOUYON, au 04.73.98.34.89, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, Direction Gestion des Déchets, Florent CHARTRON, au 04.73.98.35.17, fchartron@agglo-clermont.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, CEDEX 1, Tél. : 0473146100, Fax : 0473146122, E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle
69003 LYON.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/13 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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