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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT BP 10388 26958 VALENCE - 09 Tél : 04 75 81 30 30
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| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/13 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Commentaires | La date limite de remise des offres est avancée au 8 juillet 2013, 16h00. |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Organisme de coopération intercommunale, activités principales : environnement, affaires économiques et financières, habitat, services à la population, déchets,politiques contractuelles, voirie, énergie, crématorium, équipements culturels
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise Biomet |
| Référence | 2013BG26 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR713 |
| Délai d'exécution | 3 semaines y compris période de préparation |
| Code CPV principal | 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- terrassement de la voirie actuelle sur une épaisseur de 0,55m - remblaiement sur épaisseur d'environ 0,35m - reconstruction de la voie : mise en place de grave-bitume sur 0,10m et de 0,05 d'enrobé |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Constitution d'une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution bancaire. Une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Autofinancement sur budget principal de la collectivité. Les prestations seront réglées sur la base des prix renseignés dans le Bordereau des Prix en fonction des quantités réellement exécutées. Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Visite du site conseillée mais non organisée par le pouvoir adjudicateur. Début d'exécution prévu le 29 juillet 2013. Possibilité de négociation avec les trois candidats les mieux classés. Possibilité ouverte de recourir à la procédure de l'article 35-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Les candidats sont invités à télécharger ces documents pour tout dépôt d'offre en s'identifiant : pour cela ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique et d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires. L'offre devra parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres, - soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / 3e étage / Direction Aménagement - A l'attention du service Bureau d'Etudes / 50, rue Denis Papin / 26000 VALENCE Le pli portera les mentions suivantes : Marché N°2013BGXX - Travauxs d'aménagement de voirie pour la desserte de l'entreprise Biomet / DENOMINATION DU CANDIDAT "NE PAS OUVRIR" En cas de remise en mains propres, il est précisé que les locaux sont ouverts au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. - soit par voie dématérialisée en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Pour remplacer la signature physique du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. NB : Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer les plis. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
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Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 16h10 |
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