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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE M. Le Maire Mairie 7 route du Cognac BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Extension de sanitaires et réaménagement de vestiaires | ||||||||||||||||||
| Référence | 2013-02 | ||||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
| Type | Execution | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Délai d'exécution | 4 mois | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Extension d'un bâtiment existant pour accueillir des nouveaux sanitaires et réaménagement intérieur d'un bâtiment pour accueillir des vestaires pour le personnel communal. | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Extension : environ 30 m² Emprise de la partie à réaménager : 40 m² environ |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution bancaire | ||||||||||||||||||
| Financement | Fonds propres et subventions publics | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Gensac la Pallue 7 route du Cognac 16130 GENSAC LA PALLUE Tél : 0545359008 - Fax : 0545359628 gensac.mairie@wanadoo.fr techniques SCP BOUTIN BLONDEAU M. BLONDEAU 3 rue Alban Maurin 16100 COGNAC Tél : 0545320941 - Fax : 0545325023 |
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| Documents |
Mairie de Gensac la Pallue 7 route du Cognac 16130 GENSAC LA PALLUE Tél : 0545359008 - Fax : 0545359628 gensac.mairie@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 26/06/13 à la publication | |||||||||||||||||||
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