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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Paul ALDUY - Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Acquisition, livraison et déchargement de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS).
Référence 13045
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition de conteneurs pour le stockage des Déchets Diffus Spécifiques neufs, de 20 pieds environ et comportant 2 battants sur le petit côté. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 44613000 - Grands conteneurs
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 3 conteneurs quantité maximum 6 Conteneurs.
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n° BA 55 de PMCA
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique
10 % : Délai
Renseignements administratifs
Laurence ROUQUIER
Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 37 - Fax : 04 68 08 64 79 techniques
David ESTECAHANDY
Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Direction Valorisation des Déchets 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 63 40
Documents
Offres Remise des offres le 18/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
(horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi fermeture à 16h30)
66006 Perpignan Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 28/06/13 à la publication

 

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