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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de papier traceur.
Référence GBM13042
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Ce marché est composé de 4 lots:
lot 1: papier couché pour traceur;
lot 2: papiers spéciaux pour traceur;
lot 3: papiers indéchirables pour traceur;
lot 4: papiers certifiés FOGRA pour l'édition de sorties "BAT" calibrées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les spécifications détaillées figurent au cahier des clauses particulières.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé CPV
N° 1 Papier couché pour traceur
Les caractéristiques techniques concernant ce lot sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). 		30197630
N° 2 Papiers spéciaux pour traceur
Les caractéristiques techniques concernant ce lot sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). 		30197630
N° 3 Papiers indéchirables pour traceur
Les caractéristiques techniques concernant ce lot sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). 		30197630
N° 4 Papiers certifiés FOGRA pour l'édition de sorties « BAT » calibrées
Les caractéristiques techniques concernant ce lot sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). 		30197630
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Références requises :
Le candidat renseignera le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat renseignera le formulaire DC2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
49 % : Prix lot 1
45 % : Qualité technique de l'offre lot 1
6 % : Délais et livraison lot 1

* lot 1:
- le critère "qualité technique" (pondéré à 45%) se décompose ainsi:
note visuelle: 15; test de "pliabilité": 9; test de garnut: 8; propriétés du papier: 8; séchage: 5.
- le critère "délais et livraison" (pondéré à 6%) se décompose ainsi:
conditionnement: 4; délais de livraison: 2.
Les pondérations en pourcentages des critères et sous-critères pour les lots 2 à 4 sont les suivantes:
* lot 2:
- "Prix" = 40%
- "Qualité technique de l'offre" = 54% dont:
note visuelle: 15; qualité de l'impression: 12; séchage: 12; tests de garnut: 8; propriétés du papier: 7
- "Délais et livraison" = 6% dont:
conditionnement: 4; délais de livraison: 2
* lot 3:
- "Prix" = 40% dont:
prix au m²(papier indéchirable): 35; remise sur catalogue: 5
- "Qualité technique de l'offre" = 54% dont:
note visuelle: 13; résistance à l'eau et à l'usure: 12; qualité de l'impression: 8; séchage: 7; tests de garnut: 7; propriétés du papier: 7
- "Délais et livraison" = 6% dont:
conditionnement: 4; délais de livraison: 2
* lot 4:
- "Prix" = 49% dont:
prix au m²(papier certifié FOGRA): 46,5; remise sur catalogue: 2,5
- "Qualité technique de l'offre" = 45% dont:
note visuelle: 12; certifications: 3; test de "pliabilité": 9; tests de garnut: 8; propriétés du papier: 8; séchage: 5
- "Délais et livraison" = 6% dont:
conditionnement: 4; délais de livraison: 2.
Concernant le critère prix pour les lots 1 et 2, un prix moyen pondéré du prix au m² pour les différents formats et grammages est calculé selon la pondération des besoins de l'IGN. Cette pondération est fonction du type de papier concerné:
* lot 1:
- papier couché-90/95 g/m²: 35 % pour le 54 pouces, 40% pour le 44 pouces, 5% pour chacun des formats 60, 42, 36 ou 24 pouces;
- remise accordée sur le reste du catalogue: 5%
* lot 2:
- papier brilant-180/200 g/m²: 10% pour le 54 pouces, 18% pour le 44 pouces; 5% pour le 36 pouces
- papier semi-brillant-180/200 g/m²: 10% pour les 54 et 44 pouces; 5% pour le 36 pouces
- papier satiné- 180/200 g/m²: 10% pour le 42 pouces
- papier satiné- 270/280 g/m²: 22% pour le 42 pouces
- papier mat- 170/180 g/m²: 5% pour le 44 pouces
- remise accordée sur le reste du catalogue: 5%
Pour chaque lot, les critères et sous-critères (avec leur pondération en %) sont détaillés dans le Règlement de la consultation (RC),ainsi que les conditions de notation.
Renseignements
administratifs
IGN Département des marchés
B. Velez
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988039 - Fax : 0143988538
marches-publics@ign.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/07/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/08/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Des échantillons de produits sont à fournir par les candidats selon le détail figurant au règlement de la consultation.
L'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvellement du marché tous les 48 mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/13 à 16h10

 

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