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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Réfection totale de la voirie rue Arago.
Référence 13AT-0415-H
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 16 mois
DESCRIPTION Nature des prestations:
Réfection de la voirie comprenant : démolitions, terrassements, fondations, revêtements coulés, bordures, caniveaux, mobiliers, marquage, adaptation des ouvrages d’assainissement et mise à la cote des réseaux divers existants.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : le prix des prestations sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition.
30 % : la valeur technique de l’offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique et dans le calendrier prévisionnel des travaux : - l’organisation adoptée par l’entreprise pour la réalisation du marché, le détail des moyens humains et techniques affectés à la réalisation du marché, 10 points - les mesures adoptées pour assurer la sécurité et l’hygiène des personnes sur site et aux alentours, 10 points - la cohérence du phasage détaillé des travaux qui devra s’insérer dans le délai global d’exécution (celui proposé ou le délai maximum de 6 semaines indiqué dans le CCAP) et tenir compte des contraintes techniques, 10 points
10 % : le délai d’exécution sera apprécié à partir du délai mentionné dans l’acte d’engagement qui ne pourra pas excéder le délai maximum de 6 semaines.
10 % : le critère environnemental sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : - les mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 10 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Colombes
Delarue Anne
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 0147608361
marches-publics@mairie-colombes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d’exécution maximum des travaux est de 6 semaines, hors intempéries, à compter de la date figurant sur l’ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai inclus la période de préparation des travaux.
Le candidat peut toutefois proposer un délai inférieur de réalisation dans son acte d’engagement.
Démarrage prévisionnel : octobre 2013.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 18h10

 

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