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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SCI DU CLOS BREVANIA Logial-OPH - Gérant 86 bis quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72
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| Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. | |
| Objet |
Mission d'état descriptif de division en volume et en lots de copropriété Opération de construction de 58 logements située 29 avenue de la Division Leclerc à Limeil-Brévannes (94450) |
| Référence | S/2013/11/DEV |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | La date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché est fixée au mois de juillet 2013. |
| Durée |
Le marché est conclu pour la durée de la mission. |
| DESCRIPTION | L'opération compte 58 logements répartis sur trois bâtiments (4,5 et 6) de 24 logements en accession et trois bâtiments (1, 2 et 3) de 34 logements locatifs sociaux. Le contexte de l'opération et la nature des missions confiées au titre du présent marché sont précisés dans la lettre de consultation et la note de présentation jointes au DCE. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les documents à remettre au titre de l'offre sont les suivants: - la lettre de consultation dûment complétée, datée et signée, - une déclaration sur l'honneur établie par le candidat dûment datée et signée mentionnant le fait qu'il accepte et qu'il a bien pris en compte pour formuler son offre des renseignements mentionnés dans les plans et sur la note de présentation, - une notice technique présentant la méthodologie d'intervention. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Taux de TVA à 19.60%. Financement sur fonds mixtes. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pas d'avance. |
| Forme juridique | Groupement solidaire le cas échéant. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : La participation est réservée à une profession particulière : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai d'exécution Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront adressées par voie électronique ou par télécopie. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/07/13 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ». Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah BARTOLETTI au 01.45.18.20.84. Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature et offre - Mission EDD en volume et en lots de copro - 29 av de la Division Leclerc à Limeil-Brevannes - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi. Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél.: 01.49.81.16.00 |
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Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/13 |
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