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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT
M. Le Directeur
Immeuble le Verger
Rue de la Gare
95000 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Marché d’études relatives à la mise à jour de l’étude d’impact de l’opération de la ZAC des Linandes à Cergy (95)
Référence spla2013
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché concerne la mise à jour et la complétude de l’étude d’impact du projet d’aménagement de la Plaine des Linandes à Cergy ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et établie lors de la constitution du dossier de création de la ZAC des Linandes 58 ha. La collectivité envisage d’étendre la ZAC des Linandes afin d’établir un projet global à l’échelle de la Plaine 80 ha impliquant une modification du dossier de création de ZAC : cette mise à jour devra prendre en compte l’évolution du plan masse du projet de la ZAC des Linandes et la modification du programme liée à l’extension de la ZAC.
Le marché comprend deux grandes catégories de missions:
• phase 1 : prise de connaissance de l’étude d’impact initiale établie dans le cadre de la constitution du dossier de création de ZAC et de l’avis de l’autorité environnementale, prise de connaissance du plan directeur établi par l’agence UAPs, identification des éventuelles études complémentaires à réaliser
• phase 2 : mise à jour de l’étude d’impact de la ZAC des Linandes (périmètre 58 ha) en cohérence avec le nouveau projet urbain et complétude de l’étude d’impact pour prendre en compte l’extension de la ZAC (périmètre Plaine des Linandes) en vue de l’établissement du dossier de création modificatif de la ZAC. Etablissement de l'étude de potentiel de développement des énergies renouvelables.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Complémentaires :
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les présentes missions portent sur le périmètre de la ZAC des Linandes à Cergy (95) sur un périmètre d'environ 80 ha. L’aménagement envisagé doit permettre de libérer sur le secteur de la zac 182 000 m² de surface plancher de construction à usage diversifié. Le projet comprendra plusieurs projets de constructions qui seront des ERP(équipements sportifs patinoire, groupe scolaire, centre commercial)…
Les prestations entrant dans le cadre du présent marché seront établies sur tout ou partie de ce périmètre d’étude, ou sur un périmètre élargi en tant que de besoin, conformément à la commande du maître d’ouvrage.
Options OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires, lesquelles s’entendent comme des prestations réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’est pas prévu le versement d’une avance.
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours à compter de la réception de la facture (demande d’acompte).
La demande de paiement du solde est établie dans un délai de 45 jours.
Forme juridique Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l’attribution du marché.
Il n’est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Expérience :
- démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la date des prestations et leur montant.
capacités professionnelles :
- démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement.
Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 et d'une expérience professionnelle de 5 ans.
capacités techniques :
- description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels adaptés qui seront mis en œuvre dans le cadre du présent marché

  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délais

L’ensemble des critères seront appréciés sur la base du mémoire technique (visé dans le règlement de consultation) et du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif qui seront fournis par le candidat.
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Monsieur le Directeur
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
spla@cergypontoise-amenagement.fr
Offres Remise des offres le 12/08/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Monsieur le Directeur
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l’ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s’identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en œuvre est un appel d'offre ouvert.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : SEPTEMBRE 2013.
Horaires d’ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés (et le vendredi 16 août 2013).
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Immeuble le Verger - rue de la Gare
95015 Cergy
Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89
jgaston@cergypontoise-amenagement.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Cité Judiciaire
3 rue Victor Hugo
BP 50220 95302 Cergy-Pontoise
Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/
  Envoi le 28/06/13 à la publication

 

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