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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOULOIRE
M. Jean-Marie Bouché - Maire
10 rue Nationale
72440 Bouloire
Tél : 02 43 63 10 90
Objet Délégation du service public d'assainissement collectif
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Délégation de Service Public
Durée 12 ans
DESCRIPTION Durée du contrat : du 1er avril 2014 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 mars 2026
Données de la consultation :
- 818 usagers
- volume facturé aux usagers : 67564 m3/an
- 4 postes de relèvement
- 1 station d'épuration 1367 éqh
- 16 km de réseaux gravitaires
- 0,7 km de refoulements
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90400000 - Services des eaux usées
Complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées
90420000 - Services de traitement des eaux usées
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Délégation
Texte application Délégation du service public par affermage attribuée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Domaine assainissement
Autre caractéristiques Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés, entretien du pluvial sur bpu rémunéré auprès de la commune
Modalités de candidatures Documents et modalités de remise des offres énoncés au règlement de consultation
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Plis transmis par voie dématérialisée ou sous double enveloppe à la Mairie de Bouloire.
Horaires d'ouverture : 8h30/12h- 13h30/17h sauf le jeudi après-midi.
Critères Critères énoncés au règlement de consultation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Visite des ouvrages prévue le 3 septembre 2013
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GETUDES Consultants
M. Olivier GROFF
2 rue Monthulet
85000 La Roche sur Yon
Tél : 0251449488 - Fax : 0272713326
olivier.groff@getudes.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'Ile Gloriette
BP 24111 - 44041 NANTES
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 02/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/13

 

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