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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE BOULOIRE M. Jean-Marie Bouché - Maire 10 rue Nationale 72440 Bouloire Tél : 02 43 63 10 90 |
Objet | Délégation du service public d'assainissement collectif |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
Mode | Délégation de Service Public |
Durée |
12 ans
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DESCRIPTION | Durée du contrat : du 1er avril 2014 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 mars 2026 Données de la consultation : - 818 usagers - volume facturé aux usagers : 67564 m3/an - 4 postes de relèvement - 1 station d'épuration 1367 éqh - 16 km de réseaux gravitaires - 0,7 km de refoulements |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 90400000 - Services des eaux usées Complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées 90420000 - Services de traitement des eaux usées 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | Délégation du service public par affermage attribuée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales |
Domaine | assainissement |
Autre caractéristiques | Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés, entretien du pluvial sur bpu rémunéré auprès de la commune |
Modalités de candidatures | Documents et modalités de remise des offres énoncés au règlement de consultation Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Plis transmis par voie dématérialisée ou sous double enveloppe à la Mairie de Bouloire. Horaires d'ouverture : 8h30/12h- 13h30/17h sauf le jeudi après-midi. |
Critères | Critères énoncés au règlement de consultation |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Visite des ouvrages prévue le 3 septembre 2013 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GETUDES Consultants M. Olivier GROFF 2 rue Monthulet 85000 La Roche sur Yon Tél : 0251449488 - Fax : 0272713326 olivier.groff@getudes.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Envoi le 02/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/07/13 |
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