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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Marc PUJOL- Président 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Le présent marché fait l'objet de demandes de subventions auprès de l'Europe (FEDER), de l'Etat, de la Région et du Département.
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/07/13 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de réhabilitation dunaire sur la Commune de Torreilles |
| Référence | 13049 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
A compter du 01/10/2013 Jusqu'au 31/01/2014 |
| DESCRIPTION | Travaux de fourniture et pose de dispositifs de piégeage sableux et mise en défens, enlèvement de ganivelles, confection et pose de panneaux, à Torreilles sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération. Marché unique à tranches conditionnelles, dont une tranche à bons de commande avec minimum et maximum. |
| Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche Ferme : Secteurs 1a, 2 et 3 - Tranche Conditionnelle 1: Secteur 1b. Tranche Conditionnelle 2: Prestation à bons de commande, la quantité totale des commandes de la tranche condtionnelle 2 est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 200 € HT, montant maximum 20000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget : Investissement |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter du 01/10/2013 jusqu'au 31/01/2014. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : L'entreprise assurera dans le cadre de ce marché une action d'insertion définie à l'annexe 1 du présent C.C.A.P. intitulée " Clause d'Insertion ". (Annexe 1) |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée Laurence ROUQUIER SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : (33)468086037 - Fax : (33)468086479 techniques Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée Stéphanie GAUTIER Direction de l'Eau et de l'Environnement 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : (33)684978991 |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
25/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite obligatoie est définie au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex 2 Tél : 0467548100 - Fax : 0467548156 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 10h10 |
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