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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BEAUGENCY
M. le Maire
20 rue du Change
45190 Beaugency
Tél : 02 38 44 56 20 - Fax : 02 38 46 40 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTAURATION DE LA SALLE D'HONNEUR
Référence 13AT-0074-O
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 8 mois + 1 mois pour le lot serrurerie
DESCRIPTION La présente opération comprend les travaux suivants :
- La révision de la charpente et des couvertures
- La Création d’un local CTA dans les combles
- L’isolation du plancher et des murs
- La révision des menuiseries extérieures, des lambris et du parquet
- La peinture des menuiseries, du plancher haut
- Le rehaussement des décors
- La mise en place de tissu mural
- La création de structures porteuses coulissante pour les broderies
- La réfection complète des installations électriques y compris alarme incendie, anti-intrusion, éclairage de sécurité, dans la salle, les combles, le couloir de l’entrée et l’escalier en colimaçon
- La mise en place d’une CTA (centrale d’air)
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Maçonnerie
N° 2 Charpente / Couverture
N° 3 Menuiserie
N° 4 Décors / Peinture
N° 5 Tapisserie / Tissus tendus
N° 6 Serrurerie
N° 7 Electricité / Chauffage / Traitement d'air
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %) conformément à l'article 101 du C.M.P.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande d’acompte.
Cependant, le titulaire peut remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire du montant de la retenue de garantie, si la collectivité en est d’accord, à condition que le dépôt de cette caution soit effectué au plus tard le jour de la remise par le titulaire de la première demande d’acompte.
Financement Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE BEAUGENCY
Services Techniques
20 rue du Change
45190 beaugency
Tél : 0238445620 - Fax : 0238464037
services.techniques@ville-beaugency.fr

techniques
Martine RAMAT
21, rue Danton
37000 TOURS
Tél : 0247664972
archi@martineramat.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 08h10

 

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