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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/13
Référence acheteur 13AT-202421-R1-L
Commentaires Rubrique "Durée du marché" : Au lieu de lire "12 mois à compter de la notification du marché", lire "Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2014 au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016."

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET INSTALLATION DE CAVEAUX 2 PLACES DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE D'ARLES
Référence 13AT-0269-L
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Délai d'exécution Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P.
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les prestations regroupent la fourniture, la livraison, le terrassement et la mise en place de caveaux deux places en béton armé, sans filtre, uniquement de 2 types :
- caveaux à éléments et à ouverture frontale ;
- caveaux monoblocs à assemblage monolithe et à ouverture supérieure.
Ces travaux s'inscrivent dans une campagne de renouvellement des caveaux 2 places pour la période 2014-2016.
Lieu(x) d'exécution : Plusieurs cimetières situés sur la Commune d'Arles. Se reporter à la liste des cimetières (cf. article 2.3 du CCTP).
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Marché de travaux à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT et un opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2014 au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
- Seuil minimum H.T. : 20 000 €HT
- Seuil maximum H.T. : 50 000 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Budget communal, section investissement, avec le concours de subvention (45 % CG13), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent obligatoirement correspondre à la dernière version disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par simplicité pour les candidats, ces formulaires à jour sont également fournis dans le dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ;

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
M. Franck ROUX
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493822 - Fax : 0490497664

techniques
Ville d' Arles- Service de la conservation des cimetières
Mme Michèle MILCENT
Place de la République
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493986 - Fax : 0490493816
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
M. Franck ROUX
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493822 - Fax : 0490497664
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Renseignements complémentaires
  Une visite des sites est obligatoire avant la date limite de réception des offres pour apprécier l'accessibilité du chantier et l'environnement dans lequel s'effectueront les travaux. Pour effectuer la visite, il est demandé au prestataire de contacter préalablement Mme Michèle MILCENT, Responsable des Services à la Population, au 04 90 49 39 86.
Méthode de notation des offres :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère « valeur technique » (60%) sera jugé au regard du mémoire technique justificatif et des fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat. Il se décompose en cinq sous critères :
- Qualité des fournitures et matériaux utilisés, sur la base des fiches techniques (15%)
- Organisation des travaux, méthodologie et modes opératoires (procédés mis en oeuvre, dispositions prises pendant la période de préparation et équipements mis en oeuvre pour l'installation de chantier) (15%)
- Délai de garantie des caveaux (10%)
- Moyens d'exécution humains et matériels spécifiquement affectés à la réalisation du chantier (10%)
- Dispositions concernant la sécurité et l'environnement du chantier (plus précisément les mesures envisagées pour limiter la gêne du public) (10%)
Hormis le sous critère relatif au "délai de garantie des caveaux", les quatre autres sous critères de la valeur technique seront chacun notés selon la grille ci-dessous :
1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0= très mauvais ou information absente
Les notes avec demi points pourront être attribuées.
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère.
Le sous critère de la valeur technique relatif au "délai de garantie des caveaux" sera jugé par application de la règle de trois, au regard du délai (exprimé en mois), proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Chaque offre sera notée sur 10 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante :
Le candidat proposant le délai de garantie le plus long se verra attribuer la note maximale de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 10 x (délai de garantie de Y / délai de garantie le plus long proposé par les candidats).
La note totale de la valeur technique sur 60, sera calculée en additionnant les cinq notes obtenues sur les différents sous critères.
Le critère « prix » (40%) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur 40 points (correspondant au pourcentage de pondération) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/07/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/13 à 12h10

 

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