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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES EN LIGNE POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LEVALLOIS
Référence NC/13.178/AM
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée Les présents marchés commencent à courir à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite maximale de trois fois.
DESCRIPTION Les présents marchés ont pour objet la mise à disposition de ressources numériques en ligne (sous forme dématérialisée dédiée aux bibliothèques publiques) pour la Médiathèque de Levallois, ville de 64 000 habitants.
Code CPV principal 92511000 - Services de bibliothèques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires, d'avenants et de trois reconductions
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 fourniture de presse en ligne
Montant maximum : 10 000 € H.T.V.A par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum. 		  40 000 64216200
N° 2 fourniture de livres
Montant maximum : 5 000 € H.T.V.A par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum. 		  20 000 72319000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

La déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 » et « DC2 » (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Respect et amélioration éventuelle des délais de mise en oeuvre des services

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 points :
Le critère "valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire justificatif et du catalogue fournis par le candidat et des tests d'utilisation de leur plate-forme qui seront effectués par le personnel de la Médiathèque et décomposée comme suit :
- Diversité du catalogue et richesse de l'offre de services permettant de répondre le plus exhaustivement aux besoins de la Ville, aux caractéristiques générales des services souhaités telles que mentionnées à l'article 5 du contrat - noté sur 7
- Facilité d'intégration avec l'existant informatique de la Ville et le portail Ermés : fourniture « clé en main » minimisant les développements ; interrogation de la base de données du portail via des Web Service (passerelles), prise en compte de la problématique d'authentification unique - noté sur 8
- Qualité de la plate-forme proposée : facilité d'utilisation et ergonomie de la plate-forme, large compatibilité matérielle et logicielle, qualité du module de recherche, possibilité de personnalisation élémentaire de la plate forme - noté sur 5
Le critère "prix" sera analysé au regard du BPU et d'une commande type.
Le critère "respect et amélioration éventuelle des délais de mise en oeuvre des services" sera analysé au regard du mémoire justificatif établi par le candidat.
Renseignements
techniques
Direction des Affaires Culturelles
Mme Sophie PERRUSSON

Tél : 0147579250
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article 56-II du Code des Marchés Publics, les offres ne seront remises au Pouvoir Adjudicateur que par voie électronique.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
la Ville retient obligatoirement le mode de transmission électronique dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Il est demandé au candidat d'indiquer en page 1 du contrat une adresse mail régulièrement consultée, comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut, il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus, il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre, le candidat devra fournir un numéro de télécopie valide.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents « DC1 » et « DC2 » (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.
La valeur totale maximum des marchés, reconductions comprises est de 60 000 € HTVA, compte tenu de leur durée maximale.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/13

 

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