AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 12h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Achat d'un polybenne à destination des services municipaux de Villeurbanne
Référence	4765
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
Durée	Le marché cours de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la livraison du véhicule.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'acquisition dun véhicule neuf de type polybenne nécessaire au fonctionnement des services municipaux pour 2013.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement	Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels.
Forme juridique	La forme juridique est celle du groupement solidaire.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Capacité économique et financière : Références requises : La déclaration de candidature (DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. o Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. POur les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou de sjugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : En cas de groupement dentreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et limportance des travaux de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement. Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles et techniques de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques dun ou plusieurs sous-traitants. Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait quil en dispose pour lexécution du marché. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 25 % : Valeur technique appréciée au regard du descriptif technique 20 % : Coût d'utilisation de la maintenance 15 % : Qualité environnementale de l'offre 10 % : Délai de livraison
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique 52 rue Racine 69100 VILLEURBANNE commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique 52 rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0426106066 - Fax : 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Offres	Remise des offres le 10/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Melle COHEN Jessica 52, Rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0472658098 jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/06/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/13 à 08h10

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