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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
271576
Objet Extension de l'Unité Centrale de Production (UCP)
Référence 13AT-0414-A
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Délai d'exécution Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble de l'opération est fixé à 8 mois et 2 jours à compter de la date fixée par ordre de service émis par le maître d'ouvrage délégué au titulaire du lot n°1.
Durée 25 mois à compter de la notification
DESCRIPTION L'opération consiste à réaliser l'extension de l'unité Centrale de Production (UCP) de la Ville de Colombes qui lui permettra d'augmenter sa capacité de production dans le but d'exporter les repas sur la ville voisine de Clichy la Garenne.
La superficie totale du terrain est de 5467m². L'extension représente une emprise au sol de 328m² et une surface totale de 523m². La surface totale de stationnement extérieur est de 2314m².
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45330000 - Travaux de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation fait suite à une précédente consultation mise en oeuvre pour cette opération, et pour laquelle les lots n°1 à 4, 6 et 8 à 9 ont été déclarés infructueux. (Références Avis n°13-50523 publié le 22/03/2013 - BOAMP n°58B, Annonce n°367 et publié le 22/03/2013 - BOAMP n°58A, Annonce n°251 ;JOUE 2013/S 058-095384 publié le 22/03/2013).
Options OUI
Des prestations supplémentaires facultatives (options techniques) sont définies dans les CCTP des lots n°1-VRD et n°9-EQUIPEMENTS DE CUISINE.
Lots Libellé CPV
N° 1 VRD - Aménagements extérieurs 45223220
N° 2 Démolitions - Fondations - Gros OEuvre - Etanchéité 45110000
N° 3 Bardage - Serrurerie 45262650
N° 4 Menuiseries extérieures acier/aluminium 45421000
N° 6 Carrelage - Faïence - Peinture - Sols souples 45432130
N° 8 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire 45331000
N° 9 Equipements cuisine - Menuiseries intérieures - Mobilier 39314000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Ø Une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC1 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
2 Ø Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 Ø Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - Capacités économiques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Expérience :
Références de même nature, achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 5 ans : présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC2)
- Capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5 Ø L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en accord avec l'article 9.8 du CCAP.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Valeur technique des prestations appréciées à partir de:
- Cohérence des données fournies par l'entreprise: Adéquation du mémoire avec l'opération et son contexte, qualité de la synthèse pour cette opération ; respect des cadres de DPGF fournis et des sous-détails demandés.(10 points)
- Méthodologie pour aborder les contraintes techniques spécifiques du chantier :Organisation et gestion du chantier que le candidat compte mettre en oeuvre pour la réalisation de sa mission en fonction des conditions particulières d'exécution qu'il aura relevées et précitées ; méthodologie d'exécution des travaux et gestion des interactions entre les entreprises ; fournitures et fournisseurs, types de matériaux, fiches techniques et garanties spécifiques aux fournitures ; contrôle de la qualité et de la conformité des prestations ; réactivité de l'entreprise : moyens humains et matériels mobilisables en plus des moyens déjà affectés à l'opération en cas de « crise » (désordres, retards…) ; suivi de la garantie de bon achèvement et garantie de bon fonctionnement.(25 points)
- Moyens humains et matériels affectés à l'opérationComposition de l'équipe : effectif spécifique, qualifications par type de tâche, répartition des missions de chacun et hiérarchisation de l'équipe ; CV des intervenants sur le projet ; matériel mis à dispositions pour l'opération.Le candidat présentera les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le respect du planning.(25 points)
- Mesures de sécurité et d'hygiène sur le chantierNote expliquant les mesures prises par l'entreprise afin d'assurer la sécurité sur chantier ; moyens mis en oeuvre pour garantir la propreté et les règles d'hygiène sur chantier.(20 points)
- Note méthodologique présentant les mesures prévues pour le respect des exigences qualitatives et environnementales de l'opération :Méthodologie de chantier à faible impact environnemental : identification du responsable chantier à faible nuisances, mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer le respect de la Charte Chantier à faible impact environnemental (chantier propre, gestion et limitation des pollutions, des nuisances et des déchets…), intégration de la démarche environnementale dans la démarche de construction (sensibilisation des compagnons, qualité de la réalisation, calepinage fin, réutilisation de chutes,…) ; caractéristiques environnementales et/ou sanitaires des matériaux lorsqu'elles sont disponibles : provenance, labels, ACV, optimisation du conditionnement et des déchets d'emballage…(20 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Afin de juger du niveau de difficulté du chantier et de ses contraintes spécifiques, les entreprises pourront visiter le site avant de remettre leurs offres.
Le service technique du SIVU accueillera les entreprises de la visite du site qui sera prévue sur place, 26-30 rue de Bellevue à Colombes (92700).
Les visites pourront être faite jusqu'au 15 juillet 2013, de 9h00 à 15h00.
Les candidats souhaitant réaliser une visite devront faire leur demande par télécopie au numéro suivant : 01 56 83 88 30.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Agnès RAMPANT
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147604306
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/13 à 18h10

 

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