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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Route Départementale 47 - Calibrage à Saint-Jean - du PR 6+000 au PR 6+450
Référence 13AT-1027-P
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte , selon les dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR822
Délai d'exécution Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 4 mois. Ce délai inclut la période de préparation.
DESCRIPTION Le projet de calibrage de la Route Départementale 47 consiste à calibrer la Route Départementale 47 sur 450 mètres de longueur entre le hameau de St-Jean et l’entrée de Gap en portant le profil de la route à 7 mètres.
Le projet comprend principalement :
- une chaussée de 6 m de large et des accotements revêtus de 0,50 mètre de part et d'autre.
- un mur de soutènement amont en enrochement bétonné de 100 m de longueur.
- un mur de soutènement aval en enrochement bétonné de 33 m de longueur.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : Terrassements, ouvrages d'arts, assainissement et divers
Déblais en terrain de toute nature : 3760 m3
Couche de forme en grave 0/80 : 1045 m3
Murs en enrochements bétonnés : 1415 m3
Semelles béton pour murs : 180 m3
Remblai en matériau 0/80 : 735 m3
Canalisation béton armé 500 mm : 235 m
Tranchées pour fourreaux divers : 520 m
lot 2 : Chaussée
Caniveau CC2 : 210 m
Bordure T2 : 60 m
Scarification de chaussée : 1645 m2
Grave non traitée 0/20 pour couche de base : 330 m3
Reprofilage en grave bitume : 175 T
Béton bitumineux 0/10 : 490 T

Lots Libellé
N° 1 Terrassements, ouvrages d'arts, assainissements et divers
N° 2 Chaussée
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'avance : Le titulaire du lot n°1, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres et subvention Région.
Forme juridique Si l’attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique

Pour le critère «Valeur technique», les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants :
- Sous-critère nº 1 - Organisation générale : procédures et moyens d’exécution (humains et matériels),
- Sous-critère nº 2 - Calendrier d’exécution et enchaînement des tâches proposées,
- Sous-critère nº 3 - Organisation pour le respect de la réglementation en matière d’environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/13 à 16h10

 

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