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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Achat d'objets promotionnels pour le Département de la Haute-Savoie
Référence 13S0071
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , Marché à bons de commande avec minimum et maximum
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique de communication institutionnelle, le Département de la Haute-Savoie souhaite faire l'acquisition d'objets promotionnels pour doter diverses manifestations et animations organisées dans le département, ou diffuser à l'occasion d'opérations de relations publiques et de promotion.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 19200000 - Textiles et articles connexes
Complémentaires :
18900000 - Bagages, sellerie, sacs et sachets
30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
37530000 - Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 3 ans fermes, à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations est celui indiqué par le candidat dans le bordereau des prix unitaires.
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ecriture et papeterie 5 850 14 625 30192700
N° 2 Textile 31 980 79 950 19200000
N° 3 Bagagerie 9 360 23 400 18900000
N° 4 Sacs en papier 4 680 11 700 18900000
N° 5 Loisirs et Bien-être 14 820 37 050 37531000
N° 6 Equipement et sécurité 5 070 12 675 31521000
N° 7 Technologie 6 240 15 600 30195300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée
Financement Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
35 % : Prix
15 % : Délai d'exécution

ATTENTION : Les critères énoncés ci-dessus ne concernent que le lot 1.
Les critères sont détaillés ci-dessous :
LOT 1 ECRITURE ET PAPETERIE
- Valeur technique : choix et qualité du produit, qualité du marquage, possibilités de personnalisation : 50 %
- Prix : 35 %
- Délai de livraison: 15 %
LOT 2 TEXTILES
- Valeur technique : qualité du produit et possibilités de personnalisation : 60 %
- Prix : 30 %
- Délai de livraison : 10 %
LOT 3 BAGAGERIE
- Valeur technique : qualité du produit, qualité du marquage, esthétisme : 40 %
- Prix : 45 %
- Délai de livraison : 15 %
LOT 4 SAC EN PAPIER
- Valeur technique : qualité, finition, esthétique du produit : 60 %
- Coût : 40 %
LOT 5 LOISIRS ET BIEN-ETRE
- Valeur technique : qualité et finition du produit : 60 %
- Prix : 40 %
LOT 6 EQUIPEMENT-SECURITE
- Valeur technique : qualité du produit : 55 %
- Prix : 45 %
LOT 7 TECHNOLOGIE
- Valeur technique : qualité du produit : 55 %
- Prix : 45 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Catherine ADAMI
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 39 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
direction de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 15/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/13 à 14h10

 

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