AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location de stands, chapiteaux, pagodes avec ou sans plancher pour la réalisation de manifestations de la Ville de Blagnac
Référence	PA1324
Nature	Fournitures
Type	Location
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché concerne la location de stands, chapiteaux, pagodes avec ou sans plancher pour la réalisation de manifestations de la ville de Blagnac lors de principaux évènements municipaux(la fete des rues, fetes des ramiers, fete des associations, vide grenier . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal	39154100 - Stands d'exposition
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 Euros H.T. seuil maximum 105000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Le marché est conclu de la notification du contrat au 11/11/2014.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat peut se présenter seul
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : 1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 5- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Références requises : 6- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : 7- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. 8- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au vu de la note détaillée et des fiches techniques 50 % : Prix des prestations La valeur technique sera appréciée à partir des sous-critères suivants Qualité technique des fournitures au vu des fiches techniques : 25% Moyens humains et matériels affectés à la prestation: 25%
Renseignements	administratifs Direction de la Commande Publique MLLE Sandrine MARC 241 route de grenade 31700 Blagnac techniques Vie Locale et Manifestations M Christophe CARACATSANIS Place Jeanne Hérisson 31700 Blagnac
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MEDIAGRAPH31 14 route de grenade 31700 Beauzelle Tél : (33)561716196 - Fax : (33)561719348 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 17/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Marché périodique :	NON
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 26/06/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 10h10

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