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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DU SECTEUR DESSAUX/LES AUBRAIS
Référence MAPA 1471
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION Depuis plusieurs années, les collectivités et la CCI réfléchissent à l’opportunité d’une requalification du secteur Dessaux (200 ha incluant 63 ha de voies ferrées), ancienne zone industrielle le long de l’axe principal d’entrée d’agglomération (RD2020) à proximité immédiate de la gare des Aubrais. Plusieurs friches industrielles ont été acquises par la puissance publique, notamment la CCI qui possède aujourd’hui environ 13 hectares de foncier, dont 3 ha au niveau de l’ancien site Rivierre-Casalis au cœur du périmètre. La CCI envisage d’y créer un ensemble de bureaux intégrant son futur siège.
Lors du conseil de communauté du 17 novembre 2011, le principe d’une maîtrise d’ouvrage par la communauté d’agglomération a été acté. En janvier 2012, le conseil de communauté a acté le lancement d’une procédure de dialogue compétitif en vue d’attribuer un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine pour une durée de 6 à 10 ans. Ce dernier a permis à la maîtrise d’ouvrage de préciser en parallèle les éléments de programmation du projet, formalisés dans un document dit « programme urbain conforté », et de définir les missions attendues de la maîtrise d’œuvre urbaine.
Compte-tenu de la dimension partenariale du projet, des besoins de pilotage de la maîtrise d’œuvre urbaine et des approfondissements programmatiques nécessaires pour aboutir à un plan-guide cohérent et robuste, l’AgglO souhaite être accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
L’objet de la présente consultation porte sur l’accompagnement des premières étapes jusqu’à la concertation publique. Date prévisionnelle de fin de mission : mars 2015.
Les prestations attendues de ce contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes:
- Mission 1 : Assistance au management du projet;
- Mission 2 : Pilotage de la maîtrise d’œuvre urbaine;
- Mission 3 : Approfondissements programmatiques;
- Mission 4 : premiers montages opérationnels;
- Mission 5 : concertation participative.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s’agit d’un marché à bon de commande avec un minimum de 85 000 € HT et avec un maximum de 180 000 € HT pour toute la durée du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;.
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au regard de la note méthodologique (coeff 6)
40 % : Prix (coeff 4)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
C.A. Orléans-Val de Loire
http://marches-publics.orleans.fr
BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
C.A. Orléans-Val de Loire
www.agglo-orleans.fr
http://marches-publics.orleans.fr
BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Offres Remise des offres le 17/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 16h11

 

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