Page chargée le 28/04/24 à 18h16 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SASSENAGE
M. Le Maire
Place de la Libération
BP 31 - 38360 Sassenage
Tél : 04 76 27 48 63 - Fax : 04 76 53 52 17
SIRET 21380474300010
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux d'aménagements, rue du 8 mai 1945, sur la Commune de Sassenage.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée VOIR RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Description Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement sur la rue du 8 mai 1945, incluant la réalisation d'un espace piétons/cycles, la reconfiguration de l'espace dédié au stationnement et la réalisation d'aménagements paysagers (plantation de végétaux et pose de mobilier urbain).
Les travaux comprennent :
- une tranche ferme : de la rue du Vivier au plateau surélevé de la piscine et du trottoir côté sud, entre le plateau surélevé et l'accès au domaine de Beauprès ;
- une tranche conditionnelle : réaménagement de la rue du 8 mai 1945 entre le plateau surélevé et la rue François Blumet.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue MARCHE DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE
Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, il sera alloué une avance forfaitaire au titulaire du présent marché, sauf si celui-ci la refuse à l'acte d'engagement. Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le mandatement de cette avance ne sera possible qu'après constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire.
Le mandatement de l'avance interviendra dans le délai d'un mois à compter de la date de remise du document justifiant la constitution de la garantie.
Aucune avance facultative ne sera versée.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
MME DETONILS - POLE ACHATS ET MOYENS GENERAUX
4 RUE PIERRE DE COUBERTIN
38360 Sassenage
Tél : 0476267271

techniques
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
M.GAUTHIER ou M.VEYRET - POLE ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
4 RUE PIERRE DE COUBERTIN
38360 Sassenage
Tél : 0476267271
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
POLE ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
4 RUE PIERRE DE COUBERTIN
38360 Sassenage
Tél : 0476267271
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 09/07/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/13 à 00h00
Renseignements complémentaires
  3 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme ;
2 ½ mois à compter de la notification du marché pour la tranche conditionnelle.
Date impérative d'achèvement des travaux tranche ferme : mi-octobre 2013.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HOTEL DE VILLE DE SASSENAGE
M.LE MAIRE - POLE ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
PLACE DE LA LIBERATION
BP 31 - 38360 Sassenage
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité