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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26400 CREST - Cédex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Contrôles périodiques réglementaires de conformité et de sécurité des bâtiments et aires de jeux |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
sur l'ensemble des communes de la CCVD |
| Durée | 12 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | mission de contrôles réglementaires des bâtiments de la communauté de communes. les contrôles portent sur : -les installations électriques basse tension -les dispositifs de balisage des issues de secours -les systèmes d'alerte d'évacuation des bâtiments -le contrôle des chaufferies propane,fuel et biomasse -le contr ôle de agrés des aires de jeux des crèches et lieux petite enfance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les contrôles concernent l'ensemble des bâtiments de la collectivité. Les bâtiments sont principalement des ERP 5ième catégorie et code du travail. Des rapports de contrôles détaillés sont attendus. Le renseignement des registres de sécurité est exigé. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Lidentification et le justificatif dhabilitation de la (des) personnes(s) ayant le pouvoir dengager le candidat - Une déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup dune interdiction daccéder aux marchés publics, ou règles deffet équivalent pour les candidats non établis en France Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs communauté de communes Pascale AMAR rue Henri Barbusse 26400 crest Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96 techniques communauté de communes patrick Baudoin Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
31/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : communauté de communes Monsieur le Président Rue Henri Barbusse BP 331 26400 CREST |
| Renseignements complémentaires | |
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instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble cédex tél. 04 76 42 90 00 - fax 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 16h10 |
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