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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
SIRET 21920073000014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vérification,entretien et pose de lignes de vie et points d'ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes
Référence 13AS-1-0393-C
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR105
Durée Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans fermes.
Code CPV principal 51500000 - Services d'installation de machines et d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue En application de l'article 77-I du Code des Marchés Publics, il n'y a pas de montant minimum du marché et le montant maximum de 80 000 € HT.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'avril 2014
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : - Valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses apportées au mémoire technique.
45 % : - Prix analysé au regard des réponses apportées au détail quantitatif estimatif

Le critère prix se décompose en deux sous critères :
- Prix relatifs à la pose de lignes de vie, points d'ancrage ou gardes corps. Pondération 40 %
- Prix relatifs à l'entretien et à la maintenance des lignes de vie et points d'ancrage. Pondération 60 %
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181733 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes, Service Commande publique au 7 rue du Mont Valérien- de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels.
En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 14h33

 

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