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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil Départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture, prestations de mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion financière
Référence AOO-SIF
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR244
DESCRIPTION Suivant articles 33 alinéa 3 et 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte deux lots indissociables :
- LOT 1 : Acquisition et mise en oeuvre du progiciel
- LOT 2 : Maintenance annuelle, reconductible
Chaque lot est composé de deux tranches :
- TRANCHE FERME : Système d'information finances
- TRANCHE CONDITIONNELLE : Module intégré de gestion des subventions (tranche qui sera déclenchée ou non à la notification du marché)
Code CPV principal 48440000 - Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché comprend :
- le(s) logiciel(s) (licences) ;
- l'installation, le paramétrage et les prestations de mise en oeuvre (conduite du projet et accompagnement, assistance au démarrage, reprise de données, interfaces, etc.) ;
- le passage au PES V2 et l'envoi via le tiers de télétransmission ;
- la formation des utilisateurs ;
- la maintenance.
Lots Libellé CPV
N° 1 Acquisition et mise en oeuvre du progiciel 48440000
N° 2 Maintenance annuelle, reconductible 72267000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance (article 87 du Code des Marchés Publics), le candidat devra constituer une garantie à première demande.
Accord-cadre terme directive européenne.
Commission d'Appel d'Offres : séance non publique (date non fixée)
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement dans les conditions précisées par le décret n°2013-269 du 29/03/13. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Les marchés seront attribués à un candidat unique (individuel ou présentant une offre en groupement conjoint ou solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, CHAQUE MEMBRE devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (sur 200 points) : 1)Qualité du logiciel (100 pts) : - adéquation de la solution aux fonctionnalités demandées (progiciel intégré) et ergonomie (60 pts) - adéquation de la solution au niveau technique (10 pts) - facilité d'extraction et d'exploitation des données de la solution par les utilisateurs (30 pts) 2) Qualité des prestations proposées (50 points) - démarche projet, l'équipe projet et capacité à adapter les prestations au contexte 3) Prestations de support utilisateur et de maintenance (50 pts) - Conditions de maintenance corrective et évolutive ; évolutivité des versions en termes de rythme et contenu (25 pts) - Disponibilité et réactivité de l'assistance utilisateur (25 pts) BAREME D'EVALUATION DES CRITERES ET SOUS-CRITERES (maximum : 10 pts) Très Bien : 10 - Bien : 8 - Correct : 6 - Insuffisant : 4 - Très insuffisant : 2 - Ne répond pas du tout aux attentes : 0 La note obtenue sera pondérée par le nombre de points indiqués
2 - PRIX, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat sur la durée du marché (sur 100 points) : - Coût du lot 1 : 30 points - Coût du lot 2 : 70 points L'évaluation du prix sera effectuée en appliquant la formule La note pondérée est calculée selon la formule suivante : Np = (Pmd / P) × nb points Np : Note pondérée du critère prix, Pmd : Prix du moins disant, P : Prix de l'offre analysée, A l'issue de cette première phase, un classement provisoire des candidats sera établi.

DEMONSTRATIONS :
A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur poursuivra avec les candidats dont l'offre n'aura pas été jugée inappropriée, irrégulière ou inacceptable dans la mesure où ses conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur.
A titre indicatif, les dates de démonstration retenues se dérouleront du 7 octobre au 18 octobre.
Chaque candidat concerné sera convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous au moins 7 jours avant celui-ci et se verra préciser la date retenue, par ordre d'enregistrement des offres à leur réception.
Chacun des candidats sera tenu d'effectuer cette démonstration. La démonstration est obligatoire. L'absence du candidat à cette démonstration entraînera son élimination. Des jeux d'essai seront transmis à l'issue de l'analyse des candidatures. Des précisions sur le planning pourront également être abordées. La présence du directeur de projet est obligatoire.
A l'issue de la démonstration, chaque candidat signera un procès- verbal mentionnant l'heure de début et de fin de démonstration, l'objet et les questions posées, afin de garantir à chaque candidat une égalité de traitement.
L'appréciation de chaque démonstration donnera lieu à une nouvelle notation concernant le critère valeur technique de l'offre. Cette nouvelle notation du critère se substituera à celle attribuée lors du jugement initial des offres. L'ensemble des autres critères ne sera pas modifié. A partir de cette nouvelle notation du critère de la valeur technique pondéré associé au critère prix pondéré, la note attribuée à chaque candidat servira pour le choix de l'offre retenue par la CAO.
Conformément aux articles 33 et 59-I du Code des marchés publics, il ne sera procédé à aucune négociation. Le cas échéant, une mise au point des composantes du marché pourra être établie, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
OBTENTION DU DOSSIER : jusqu'à la date limite de remise des plis.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site internet http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
- La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire,
- La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et annexe : joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
Imprimés (DC1 et DC2) disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait partie d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) :
1. descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail ;
2. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
5. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
7. Le questionnaire complété par le candidat pour la partie candidature
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser l'imprimé NOTI2 ou équivalent).
L'attributaire envisagé devra produire ces dernières pièces dans un délai de 6 jours à compter de la demande réalisée par la personne publique si ces dernières ne sont pas produites au moment de l'offre.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'OFFRE :
1) Les deux actes d'engagement datés et signés
2) En cas de sous-traitance, fournir un DC4
3) Un mémoire complété selon le cadre de réponse dans lequel chaque candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, telles que décrites dans le CCTP (DFTO et DTO).
4) Le planning contractuel annexé à chaque AE
5) La décomposition des prix annexée à chaque AE
6) Le contrat de maintenance
7) La composition de l'équipe dédiée, avec les CV
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
L'analyse et la sélection des candidatures complètes au regard des documents prévus au présent règlement de la consultation s'effectueront dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, selon les critères suivants :
- analyse de la capacité financière, jugée en fonction de :
- Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot 1 Tranche Ferme, chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot 1 Tranche Conditionnelle, chiffre d'affaires relatif à la maintenance objet du lot 2 Tranche Ferme, chiffre d'affaires relatif à la maintenance objet du lot 2 Tranche Conditionnelle
- analyse de la capacité professionnelle jugée en fonction de :
- Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),
- Références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, notamment sur les grandes collectivités, pour chaque tranche
- Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires, notamment sur les grandes collectivités
- Effectifs et taux d'encadrement ;
- Réponses apportées au Questionnaire
- analyse des certificats, des capacités et références techniques ;
- conformité administrative des candidats (déclarations sociales, fiscales,…)
Les candidats rempliront OBLIGATOIREMENT le questionnaire.
Le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur pourra établir une mise au point des composantes du marché, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leur offre électronique, une «offre de précaution» ou copie de sauvegarde des documents dans les conditions prévues au RC.
NOTIFICATION ET DUREE :
Marchés seront notifiés par courrier recommandé avec AR. Le PA indiquera lors de la notification s'il affermit les tranches conditionnelles.
Lot 1 : durée de 30 mois
Lot 2 : durée initiale d'1 an, après la période de garantie. Il sera ensuite éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/13 à 12h10

 

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