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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration du collège de Saint Bonnet-en-Champsaur bâtiment B - Mobilier scolaire et sur-mesure.
Référence 13AF-1029-C
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée , selon les dispostions de l'article 28-I du Code des Marchés Publics.
Code NUTS FR822
Délai de livraison Le délai d'exécution de chaque lot est de 2 mois
DESCRIPTION Les prestations comportent la fourniture et la pose du miblier et matériels de sciences.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent proposer une offre comportant des variantes techniques libres qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- Aspect esthétique et «design»
- Respect de la nature des matériaux souhaitée
- Absence d'incidence sur les autres.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Prix global et forfaitaire ferme non actualisable.
Lots Libellé CPV
N° 1 Mobilier des sciences 39180000
N° 2 Mobilier pour le Centre de Documentation et d'Informatique (CDI) 39155000
N° 3 Mobilier informatique 39134000
N° 4 Mobilier sur-mesure 39151000
N° 5 Mobilier de bureaux et de réunion 39130000
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 19/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 14h10

 

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