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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Conception et mise en page d'une synthèse communicante type brochure, relative au RADD 2012, hors impression. |
| Référence | 2013-270 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR824 |
| Délai d'exécution | Le délai plafond fixé par la collectivité est de 1,5 mois. |
| Durée |
6 mois |
| Description | La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. L'objet de la présente consultation vise à concevoir et mettre en page une synthèse communicante, type brochure, du rapport annuel de développement durable 2012. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les variantes sont refusées.La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats au regard des critères de sélection du règlement de consultation. Si toutefois moins de trois offres ont été remises, la procédure de négociation pourra se poursuivre avec les candidats ayant déposé une offre. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et/ou un numéro de télécopie valide. La négociation s'effectuera par mail et échanges téléphoniques. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - pas de retenue de garantie - Pas de cautionnement |
| Financement | articles 86 à 111 du code des marchés publics. Financement sur ressources propres du budget régional. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées dans l'acte d'engagement. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Délai d'exécution 10 % : Prix |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 28/06/13 à la publication | |
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