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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
La date de remise des offres a été reportée au lundi 30 septembre 2013 à 16h00.

AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/13
La date de remise des offres a été reportée au lundi 30 septembre 2013 à 16h00.
Remise des offres

Au lieu de :
12/08/13 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/09/13 à 16h00 au plus tard.

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Cession de droits de commercialité - Recherche de commercialisateurs.
Référence 2013/119
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de rechercher des commercialisateurs qui seront chargés d'une mission de commercialisation des droits de commercialité attachés aux immeubles à usages autres que d'habitation dont Paris Habitat-OPH est en pleine propriété ou en bail emphytéotique. Le début des prestations pourrait commencer dès le 4ème trimestre 2013. L’offre présentée par le candidat devra porter sur l’ensemble des prestations objet du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet de retenir 3 commercialisateurs au maximum.
Le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montants minimum et maximum
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, cette durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois chacune.
Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement ressources propres.
virement à 30 jours.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n’a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et specifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
une présentation d'une liste de références dans des opérations similaires à l'objet de la consultation sur Paris sur les 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l’adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/08/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/13 à 10h10

 

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