Page chargée le 28/04/24 à 22h43 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE PERIBUS
M. Ronan GOALEN - Directeur
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 08 76 00 - Fax : 05 53 08 16 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet FOURNITURE D’UN PROGICIEL DE GESTION DU PERSONNEL POUR LA REGIE PERIBUS
Référence RG012013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Délai de livraison 4 mois
DESCRIPTION La Régie PERIBUS souhaite acquérir un progiciel de gestion du personnel. Ce futur progiciel doit être compatible avec celui utilisé actuellement, à savoir le progiciel de production Lumiplan Heurès.
Cet outil d’aide à la gestion du personnel devra permettre notamment :
• d’établir le planning de travail d’environ 64 conducteurs, dont deux pour le transport de personnes à mobilité réduite, 5 agents des services techniques et de 21 personnels sédentaires ;
• d’assurer un suivi individualisé et collectif des états de tous les agents de l’entreprise (temps de travail, repos, congés, temps de délégation, etc.) ;
• et aux agents de saisir leurs demandes de congés payés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement sur fond propres de l'EPIC - Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
2 - Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 29/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie Péribus
Mr GOALEN
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 0553358600 - Fax : 0553546156
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité