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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Achat de fournitures diverses pour la crèche familiale de la Ville (année 2013)
Référence 2013-061
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR4
Lieu de livraison 6, rue Colette
67300 Schiltigheim
Délai de livraison 1 mois & 8 jours calendaires à compter de la date de notification du contrat
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Vaisselle & fournitures de cuisine pour les enfants 39221110
N° 2 Vaisselle & fournitures de cuisine pour les adultes 39221110
N° 3 Matériel électroménager 39141000
N° 4 Mobilier pour les adultes (bureaux, chaises, fauteuils & tables) 39100000
N° 5 Mobilier divers pour les adultes 39100000
N° 6 Lits, literie & lingerie pour les enfants 39143110
N° 7 Mobilier espace enfants 39151000
N° 8 Jeux pour les enfants 37524100
N° 9 Eléments de psychomotricité 39162100
N° 10 Cycles pour les enfants 34430000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/FCS ;
Délai de paiement : 30 jours calendaires ;
Modalités de financement : ressources propres de la Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Qualifications professionnelles requises pour tous les lots :
Sur références de prestations équivalentes ou tout moyen de preuves équivalentes.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements administratifs
Hôtel de Ville
Service des marchés publics - M. CHAIZE
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98

techniques
Hôtel de Ville
Service de l'Enfance-Jeunesse & Petite Enfance - MME GRUBER
7, rue des Pompiers
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 90 00 - Fax : 03 88 83 84 98
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98
marches.publics@ville-schiltigheim.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/08/13 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/08/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service des marchés publics
110, route de Bischwiller
BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 18h10

 

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