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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DRÔME- DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT
M. Didier Guillaume - Président du Conseil Général
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

 Acquisition, installation et mise en service de matériels de cuisine pour les collèges publics du département de la Drôme.
Référence restcoll2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison Les délais d’exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant, à savoir une livraison au plus tard le 31 décembre 2013.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Quantité ou étendue Collèges publics du Département de la Drôme
Lots Libellé CPV
N° 1 Sauteuse polyvalente gaz à racleur pour le collège J.MONNET de Bourg-de-Péage 39711200
N° 2 Lave-batterie pour le collège H.BARBUSSE de Buis-les-Baronnies 39713100
N° 3 Lave-batterie pour le collège D.FAUCHER de Loriol 39713100
N° 4 Lave-batterie pour la CITE SCOLAIRE du DIOIS à Die 39713100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Fonds propres - Virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchéIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- Lettre de candidature DC 1

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Département de la Drôme
P.JOHANIS
Direction enseignement
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tél : 04 75 79 27 85 - Fax : 04 75 79 27 36
pjohanis@ladrome.fr
techniques
Département de la Drôme
N.MARINO
Direction enseignement
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tél : 04 75 79 27 40 - Fax : 04 75 79 27 36
nmarino@ladrome.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Drôme
P.JOHANIS
Direction enseignement
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tél : 04 75 79 27 85 - Fax : 04 75 79 27 36
pjohanis@ladrome.fr
Offres Remise des offres le 07/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Drôme
Florence Chanal Souteyrand
Direction des affaires juridiques
Service courrier
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 81 66 88 23
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme
P.JOHANIS
Direction enseignement
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tél : 04 75 79 27 85 - Fax : 04 75 79 27 36
pjohanis@ladrome.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication

 

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