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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGIE PÉRIBUS
M. Ronan GOALEN - Directeur
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet

 Marché pour l’exploitation d’un service de transport à la demande
Référence RG022013
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR611
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les services de transport à la demande sont constitués de certaines courses des lignes de transport du réseau PERIBUS suivantes (kilométrage d’exploitation annuel théorique ouvert à la réservation d’environ 630 000 km +/- 1%, réalisé actuellement à moins de 18%, chaque course pouvant être activée partiellement d’arrêt à arrêt)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres par mandat administratif à 30 jours
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
 DC1 ou Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
 le nom et l'adresse du candidat ;
 éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
 si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
 document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
 Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit)
 Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Capacité économique et financière :
Références requises :  DC2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :  Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
 Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/08/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Régie Péribus
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie Péribus
Mr GOALEN
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/13 à 12h10

 

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