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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FOURNITURES DE PREVISIONS ET D'OBSERVATIONS DE DONNEES METEOROLOGIQUES |
| Référence | 13S0093 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée , Procédure adaptée en application des articles 26-II-2, 28 et 77 du Code des Marchés Publics |
| Durée |
Se reporter au Renseignements Complémentaires |
| DESCRIPTION | L'objet du marché est de mettre à disposition des services concernés du département, un site internet dédié accessible par mot de passe, fournissant un ensemble d'observations, de prévisions et de services météo et de fournir des services associés. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71351610 - Services de météorologie Complémentaires : 71351600 - Services de prévisions météorologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est un marché unique composé de 2 lots techniques: Les candidats devront faire des propositions portant obligatoirement sur les deux Lots Techniques. - Lot Technique 1: Création et mise en ligne d'un site internet dédié aux prévisions et aux observations de données météorologiques. - Lot Technique 2: Mise à jour quotidienne du site internet dédié aux prévisions et observations météorologiques; Fournitures d'alarmes météorologiques par téléphone, par mail et par fax; Fournitures de données d'observations météorologiques; Fournitures de certificats d'intempérie; Fournitures de sessions de formation à l'utilisation du site météo et à la météorologie routière. Pour information, le montant du marché tous lots techniques confondus ne pourra excéder 200.000€ HT. Les prestations du Lot Technique 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période: De la date de notification et pour une durée de 12 mois. Montant minimum: 24.000€ HT Montant maximum: 48.000€ HT Pour les périodes suivantes si reconduction sur 12 mois: Montants minimum et maximum identiques à la première période. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. |
| Financement | Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement des travaux est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) . Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera celui en capacité d'exécuter le lot technique 2. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Général du Var Nicolas SERRE Direction des Routes - Service des Marchés 83160 La Valette du Var - Fax : 0494184079 techniques Conseil Général du Var Pierre MARTY Direction des Routes - SDGEER - SEE 83160 La Valette du Var - Fax : 0494207943 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une formation des utilisateurs du site à l'appréhension des données disponibles et à la météoroutière sera demandée au titulaire. Durée du Marché: - Le Lot Technique 1 s'étalera sur 1 mois à compter de la date de notification (date de réception par le titulaire) au titulaire qui vaudra bon de commande. - Le Lot Technique 2 est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de l'ordre de service. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du Lot Technique 2 ne pouvant excéder 4 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 18h10 |
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