Page chargée le 04/05/24 à 07h46 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SMER DE SEGONZAC
M. le président
13 rue Pierre Viala
16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 35 12 29 - Fax : 05 45 83 38 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet REALISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE SA FILIERE DE TRAITEMENT ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP
Hameaux de « Veillard » et « Chez Le Tard »
Commune de Bourg-Charente
Lot 3 : STEP 160EH
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 6 mois
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Réalisation d'une station d'épuration de 160 EH de type lits à Macrophytes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 3 Station d'épuration 160 EH
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de 5% du montant des travaux TTC.
Financement Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
SMER de Segonzac
13 rue Pierre Viala
BP 50 - 16130 SEGONZAC
Tél : 0545351229 - Fax : 0545833836
smer-de-segonzac@wanadoo.fr

techniques
Hydraulique Environnement Centre Atlantique
M. NOUGARET Fabien
23 rue de Paris
16000 ANGOULEME
Tél : 0545615100 - Fax : 0545684992
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/13 à 16h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité