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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD M. Le Maire Place Emile Roux 16110 LA ROCHEFOUCAULD Tél : 05 45 62 02 61 - Fax : 05 45 63 51 87 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Construction d'un tennis couvert, d'un club house et de terrains de tennis de plein air "pôle sportif de Bel Air" | ||||||||||
| Référence | 2013-tennis | ||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Délai d'exécution | 6 mois | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Financement | fonds propres, subventions publiques paiement selon les règles de la comptabilité publique |
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| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Carole BONNEAU Mairie BP 13 - 16110 La Rochefoucauld Tél : 0545623823 - Fax : 0545635187 carolebonneau@larochefoucauld.fr techniques Cabinet d'architecture J et LM 14 rue Paul Abadie 16000 ANGOULEME Tél : 0545389676 - Fax : 0545375593 lemerdy.jourdanas@wanadoo.fr |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/07/13 |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus BET VRD : ABAQUE 3 place Louis LARRIEU 16290 HIERSAC Tél : 0545973366 - Fax : 0545973543 abatom@wanadoo.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 27/06/13 à la publication | |||||||||||
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