|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Mission dassistance à maîtrise douvrage pour lélaboration dun diagnostic énergie sur léclairage public des voies communautaires de catégorie 1, des lignes de tramway et des Parcs dactivités de la Communauté dAgglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) et des voies communales de la Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. |
Référence | MAPA 1473 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
DESCRIPTION | Les études se décomposent en plusieurs étapes : -Etape n° 1 : Opérations préliminaires au diagnostic ; -Etape n° 2 : Connaissance du patrimoine - Réalisation du diagnostic « terrain » ; (cette étape est décomposée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ; -Etape n° 3 : Analyse du recensement du matériel et des abonnements / factures associées ; -Etape n° 4 : conclusion chiffrée de linventaire technique Propositions damélioration de la gestion en matière de dépense dénergie ; -Etape n° 5 : Présentation du résultat de laudit |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
Quantité ou étendue |
Le présent marché fait lobjet dune décomposition en tranche comme suit : Toutes les prestations décrites dans le présent cahier des charges pour la mission dassistance à maîtrise douvrage (désigné ci-après sous lappellation dAMO) pour lélaboration dun diagnostic énergie sur léclairage public des voies communautaires de catégorie 1, des lignes de tramway et des Parcs dactivités de la Communauté dAgglomération Orléans Val de Loire (CAOVL) et des voies communales de la Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont en tranche ferme. Létude concernant les points lumineux (CCTP article V.2.4) dans le cadre de la réalisation de létape n° 2 de connaissance du patrimoine - Réalisation du diagnostic « terrain » sera en tranche Ferme pour la ville de St-Hilaire St-Mesmin et en Tranche Conditionnelle pour les Parcs dActivités et les voies communautaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat adminsitratif. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (coeff 7) 30 % : Prix des prestations (coeff 3) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques C.A. Orléans-Val de Loire www.agglo-orleans.fr http://marches-publics.orleans.fr BP 95801 - 45058 Orléans - 1 |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
10/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 190 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires) |
Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 08h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité