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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE VIRY M. Le Maire 92, rue Villa Mary 74580 Viry |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de VIRY | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 21740309600019 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||||||||||||
Durée |
5 ans |
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DESCRIPTION | Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de VIRY | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | ||||||||||||||||||||||||
66513100 - Services d'assurance défense et recours | |||||||||||||||||||||||||
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots . |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Néant | ||||||||||||||||||||||||
Financement | Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. |
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Forme juridique | Pas de forme imposée. | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 30 % : Tarification 20 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5 2. Tarification : pondération 3 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2 |
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Documents |
Mairie de VIRY 92, rue Villa Mary 74580 VIRY Tél : 0450047026 - Fax : 0450047070 marchespublics@viry74.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/13 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Mairie de VIRY |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société PROTECTAS Mme Marie DURPOIX 2 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANCON - Fax : 0381886572 marie.durpoix@protectas.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/13 à 10h10 |
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