Page chargée le 04/05/24 à 13h09 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Rue Henri Barbusse
BP 331 - 26400 CREST - Cédex
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 fourniture, installation et maintenance du parc des extincteurs et équipement de désenfumage du patrimoine de la communauté de communes du Val de Drôme
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution sur l'ensemble des bâtiments de la CCVD
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personnes(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat
- Une déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : valeur technique sur la base d'un mémoire
20 % : délai d'intervention et de livraison
10 % : proposition de programme organisationnel
Renseignements administratifs
CCVD
Pascale AMAR
Rue Henri Barbusse
BP 331 26402 CREST
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96

techniques
CCVD
Patrick BAUDOIN
rue Henri Barbusse
26402 CREST
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
pbaudoin@val-de-drome.com
Documents
Offres Remise des offres le 31/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Val de Drôme
Patrick Baudoin
rue Henri Barbusse
BP 331 26402 CREST
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédues de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble cédex
tél 04 76 42 90 00 - fax 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité