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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE DEUX GRILLS DE SCENE COUVERTS POUR LA TSR 2013 DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013.
Référence 13TSR02
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013
Durée 26 AU 30 SEPTEMBRE 2013
DESCRIPTION Location de deux Grill de scène couverts de 120 m2 pour la TSR 2013 du 26 au 30 septembre 2013 - Grill de scène 12m x 10m en 500 Triangulé, avec Toiture et traverse médiane, Hauteur 6,50m - 4 Embases stabilo HiTower 500 Triangulé - Commande compact 4 moteurs - Couverture de scène 12m x 10m - Poutres en 500 Triangulées - 4 Moteurs en flight 1000Kg - Alimentation 32A Triphasée - Chariot élévateur Type manitou 12M - Techniciens et road habilités pour montage et démontage - Transport , Livraison , installation et reprise - Présence technique le 26/09 sur chaque site pour accroches lumières L'installation des 2 grills aura lieu le mercredi 25 Septembre 2013. Le démontage et récupération du matériel aura lieu le lundi 30 Septembre . Marché unique ordinaire
Code CPV principal 45237000 - Travaux de construction de scènes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Les documentations commerciales et techniques correspondant aux équipements proposés Les certificats de qualification professionnelle

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 12h10

 

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