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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Direction de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 3 - A 41 - Céation d'un parking relais et aménagement de 2 arrêts de cars.
Commune d'ALBY/CHERAN
Référence 13S0293
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution délai global 16 mois, avec 3 mois de réalisation pour chaque tranche (hors période de préparation)
DESCRIPTION - création d'un parking relais (95 places en tranche ferme et 60 places en tranche conditionnelle)
- aménagement de deux arrêts de cars
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45223300 - Travaux de construction de parkings
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d’acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- Marché à prix unitaires. (article 17 du CMP)
- Forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
 Une lettre de candidature (DC1) accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
 Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC1) en application de l'article 43 du code des marchés publics.
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2).

Capacité économique et financière :
Références requises :  Une déclaration chiffre d'affaires (DC2) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
 Des qualifications professionnelles (DC2) La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)
 Des références en travaux (DC2) par la présentation adaptée et spécifique d’une liste de travaux de technicité similaire exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution .Ces attestations indiquent le nom du Maitre d’ouvrage et ses coordonnées, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux, et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 19/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/13

 

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