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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE CANET EN ROUSSILLON
M. Bernard Dupont - Le président
1 impasse Jean Mermoz
66100 Canet en roussillon
Tél : 04 68 86 71 61 - Fax : 04 68 86 71 62
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'ACQUISITION, L'IMMATRICULATION ET LA LIVRAISON D'UN BUS D'ENVIRON 24 PLACES + 2 UFR AINSI QUE DE SA REMORQUE FOURGON
Référence 01_00_CCAS_2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Délai de livraison maximum décembre 2013
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet, d'une part l'acquisition, l'immatriculation et la livraison d'un bus d'environ 24 places équipé pour le transport de 2 personnes à mobilité réduite, et d'autre part d'une remorque d'une capacité de 5 à 6 m3 permettant le transport de bagages divers.
Code CPV principal 34121000 - Autobus et cars
Code CPV complémentaire 34223300 - Remorques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le candidat pourra proposer une variante concernant les caractéristiques techniques du véhicule en termes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de confort des voyageurs ou de performance environnementale.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition, immatriculation et livraison d'un bus d'environ 24 places + 2 UFR      
N° 2 Acquisition, immatriculation et livraison d'une remorque de 5 à 6 m3      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget du CCAS section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 à L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 à -2 du Code du Travail.
La forme juridique du candidat,
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Références requises :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Des certificats de qualifications professionnelles
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des 2 dernières années,

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix
40 % : - Caractéristiques techniques appréciées au regard des sous-critères suivants - Qualité des équipements pour la sécurité et le confort des voyageurs : 20 % - Qualité des équipements pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite : 15 % - Performances environnementales du véhicule : 5 %
10 % : Conditions de garantie et de service après-vente
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs et techniques
CCAS de Canet en Roussillon
Natacha VERT directeur du CCAS
1 impasse Jean Mermoz
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867160 - Fax : (33)468867162
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCAS de Canet en roussillon
Madame Natacha VERT, Directeur du CCAS
1 impasse jean mermoz
66140 canet en roussillon
Tél : (33)468867160 - Fax : (33)468867162
Offres Remise des offres le 22/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 14h10

 

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