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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 ACQUISITION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES ASSOCIATIONS ET D’UN PORTAIL ASSOCIATIONS
Référence 13AF-0416-O
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification.
DESCRIPTION Nature des prestations:
- Fourniture d’une solution logicielle d’informatisation des services,
- Forniture d’un portail web des associations,
- Fourniture des licences logicielles (serveur et postes clients),
- Installation,
- Déploiement,
- Formations,
- Maintenance,
- Hébergement du portail associations.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- - Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l’offre
25 % : le prix des prestations sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition
15 % : la méthodologie apprécié à partir des éléments décrits ci-dessous et détaillés dans un mémoire technique : - Calendrier 5 points, - Gestion de Projet / accompagnement 5 points, - Transfert de compétences / Formation 5 points.

Concernant le critère nº1 (sur 60 points), «la valeur technique de l’offre» sera appréciée à partir des éléments décrits ci-dessous et détaillés dans un mémoire technique :
* Solution logicielle Applicatif sur 40 points :
- Richesse fonctionnelle 15 points,
- Architecture technique 10 points,
- Moteur de requêtes / Reporting 6 points,
- Interfaçage 5 points,
- Evolutivité / pérennité de la solution 4 points.
* Portail Associations sur 20 points :
- Fonctionnalité 10 points,
- Technique 10 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La durée de la maintenance sera de deux ans à compter de la fin de la période de garantie d’une année après la Mise en Ordre de Marche.
Début prévisionnel d’exécution des prestations : Novembre 2013
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Mme DELARUE
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 0147608361
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 27/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/13 à 14h10

 

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