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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VERNEUIL SUR SEINE - Collège Jean Zay - Travaux de mise en conformité des ascenseurs (lot unique)
Référence 2013-403
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d’une durée de 53 jours par dérogation à l’article 28.1 du C.C.A.G. Travaux) est de 67 jours (dates prévisionnelles du 25 août 2013 au 31 octobre 2013) en site inoccupé (vacances de la toussaint 2013).
En raison de la fermeture du collège, la visite obligatoire devra avoir lieu avant le 11 juillet 2013 inclus.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
Forme juridique Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats devront également produire les justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
DC1, DC2 et NOTI 2 sont des documents facultatifs, disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Qualifications requises : Sur références
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- financières (chiffres d’affaires)
- techniques (moyens humains et techniques).
Il est précisé que l’entrepreneur pourra s’adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l’exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Sous réserve des capacités professionnelles (références similaires ou tous documents permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations), techniques(moyens humains et techniques) et financières (chiffre d'affaires) du candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général des Yvelines - DPIC - SDFGMP -
Clarisse GUILLET
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 0139077836 - Fax : 0139078738
dpic-sdm@yvelines.fr

techniques
Conseil général des Yvelines
DPIC - Pôle Bâtiment Secteur 2
Nathalie BAMAS
2 place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139078656 - Fax : 0139078768
nbamas@yvelines.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général des Yvelines
SDMG / Cellule reprographie
Domaine de la bruyère - bâtiment Galluis
3 rue Saint Charles
Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h (16h30 le vendredi).
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139077200 - Fax : 0139077106
DBMGP-Reprographie@yvelines.fr
Offres Remise des offres le 19/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 16h10

 

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