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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES
Référence 13FS-0419-W
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Durée Le marché est conclu pour une durée ferme à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
DESCRIPTION Lot 1 : Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Lot 2 : Accorder des garanties de type « véhicules à moteur »
Lot 3 : L’assureur met à disposition de l’assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l’assister et le défendre en cas de litige garantis survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.
Lot 4 : Garanties de la Solution de base (dites "séjour") + garantie transport = garantie "Clou à clou".
Lot 5 : La garantie a pour objet de couvrir uniquement des personnes, à savoir les jeunes lors de séjours.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516000
N° 2 Automobile et risques annexes 66514110
N° 3 Protection Juridique 66513100
N° 4 Tous risques Exposition 66515000
N° 5 Assistance rapatriement 66512100
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d’habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
· Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
· être en conformité avec la réglementation sur l’intermédiation et être inscrit auprès de l’ORIAS.
· le mandat de la compagnie d’assurance permettant de connaître l’étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance,
· une attestation d’assurance
· Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique .

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur financière de l’offre, constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) = notée sur 10, pondérée à 50 %.
48 % : La valeur technique notée sur 10, pondérée à 48%, définie en fonction des sous-critères suivants : - Nature et des montants de garanties (30%) - Réserves (50%) - Franchises importantes réduisant excessivement le champ des garanties et des prestations de service proposées (10%) - Prestations de service (10%)
2 % : La libération de la dette de l’Assuré et de l’Assureur = notée sur 10, pondérée à 2%.
Documents
Offres Remise des offres le 13/09/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Mme DELARUE
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 83 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d’une telle publication jusqu'à l'expiration d’un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d’un avis d’intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 28/06/13 à la publication

 

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