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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE DIRAC M. le Maire Mairie le bourg 16410 DIRAC Tél : 05 45 60 61 69 - Fax : 05 45 60 65 72 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition d'un autocar de transport scolaire |
| Référence | 2013-dirac-bus |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai de livraison | 6 mois |
| DESCRIPTION | Autocar de transport scolaire neuf conforme en tous points à la règlementation 2015. Motorisation conforme norme Euro 5. Capacité 32 à 35 places assises + chauffeur. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
1 autocar |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement sera effectué par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Fonds propres, subventions publiques, |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Caractéristiques techniques 30 % : Prix 15 % : Capacité du fournisseur à assurer la garantie et la durée 10 % : Lieu de maintenance 5 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Mairie Monsieur le Maire 239 rue du Bourg 16410 DIRAC Tél : 0545606169 - Fax : 0545606572 mairie@mairie-dirac.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 28/06/13 à la publication | |
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