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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE HAUTE-ROMANCHE
M. le Président
Maison Technique du Département
Route de Grenoble
05320 LA GRAVE
Tél : 04 86 15 35 67 - Fax : 04 86 15 35 58
L'avis implique un marché public.
Objet Démontage de deux téléskis
Référence 13AT-1033-E
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution proposé par le candidat sans excéder 1 mois.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Si l’attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Délai d'exécution
30 % : Performances en matière de protection de l’environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Syndicat Mixte de la Haute-Romanche
Direction de L'Aménagement Territorial Cellule Syndicats Mixtes
Maison technique de la Grave
Route de Grenoble
05320 LA GRAVE

sm.haute-romanche@cg05.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Mixte de la Haute-Romanche
Direction de L'Aménagement Territorial Cellule Syndicats Mixtes
Maison technique de la Grave
Route de Grenoble
05320 LA GRAVE
Tél : 0486153567 - Fax : 0486153599
sm.haute-romanche@cg05.fr
Offres Remise des offres le 23/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 12h10

 

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