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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT VILLE DE BEAUVAIS ET AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Marché de prestations d'animations pour l'éducation au développement durable
Référence DD- 2013
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d’animations dans les domaines de l’environnement et du développement durable, sur les thèmes suivants : nature, jardin, déchets, eau-assainissement, énergie, mobilité et consommation.
Le marché s'inscrit dans une démarche commune de la Ville de Beauvais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis visant à sensibiliser divers publics (jeune et grand public) aux problématiques liées au développement durable.
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum exprimés en valeur conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Le montant annuel minimum est de 20.000 € H.T et le montant annuel maximum est de 65.000 € H.T.
La durée du marché est fixée à un an, reconductible 2 fois, à compter de la notification.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Financement : ressources propres, budget principal de la ville de Beauvais et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l’acte d’engagement.
Forme juridique Il y a possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Le candidat doit également fournir dans sa candidature :
-l’agrément de l’Education Nationale à solliciter auprès du Rectorat
-l’agrément Jeunesse et Sport à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Services des marchés publics
48 rue desgroux
BP 90508 60005 BEAUVAIS Cedex
Tél : 03 44 15 68 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/07/13 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/07/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Services des marchés publics
48 rue desgroux
BP 90508 60005 BEAUVAIS Cedex
Tél : 03 44 15 68 00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. adresse du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 12h10

 

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