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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING M. Franck DEMAUMONT - Maire 1 place de la République 45120 Châlette sur Loing Tél : 02 38 89 59 59 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Le présent marché a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre ingénierie Tous Corps d'Etat, la mission de contrôle technique et la mission de sécurité et prévention de la santé, rattaché à la catégorie des services liés à la réalisation d'opérations de construction en vue de reconstruction du restaurant sur le lac suite à incendie, rue du gué aux biches 45120 Chalette/Loing. |
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| Nature | Services | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||||
| DESCRIPTION | Planning prévisionnel : Conception - Réalisation : De septembre 2013 à octobre 2014 Chacun des lots démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et dure jusqu'à la réception des travaux, période de garantie comprise Ces délais sont donnés à titre indicatif. |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou sous la forme d'un groupement. En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché. Chaque candidat peut se présenter pour un seul lot. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 12h11 |
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