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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE BOUËX M. Le Maire Le bourg 16410 BOUEX |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Restauration église St Etienne de BOUEX - Chapelle - Sacristie - accessibilité | ||||||||
| Référence | 2013/03 | ||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||
| Type | Execution | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Délai d'exécution | 5 MOIS | ||||||||
| Durée |
5 mois à compter de la notification du marché. |
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| DESCRIPTION | Niveau de compléxité 1 - | ||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : oui | ||||||||
| Quantité ou étendue |
L'opération porte sur la restauration des couvertures de la chapelle Nord et de la sacristie ainsi que l'aménagement de l'accessibilité PMR |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie | ||||||||
| Financement | Subventions Region - Département, Autofinancement | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : qualification et références du candidat pour des aménagements similaires 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE BOUEX secrétariat ferme le vendredi après-midi et du 15 au 19 juillet 2013 Le Bourg 16410 BOUEX Tél : 0545249114 - Fax : 0545249495 mairiedebouex@wanadoo.fr techniques Architecture Patrimoine & Paysages DODEMAN SATL M. Denis DODEMAN, architecte 15, grand'rue 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE Tél : 0545914104 dodeman.denis@orange.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/07/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 01/07/13 à la publication | |||||||||
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